Nouveau référentiel Qualiopi au 1er novembre 2026 : ce qui change pour les petits organismes de formation

Que se passe-t-il le 1er novembre 2026 ?

Le référentiel national qualité, le texte sur lequel repose la certification Qualiopi, a été mis à jour par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026. C'est la première révision de fond depuis sa création en 2019. Le décret fixe son entrée en vigueur au 1er novembre 2026.

Quel référentiel pour votre prochain audit ?

Le décret lui-même ne prévoit pas de période de transition. Mais une tolérance jusqu'au 31 décembre 2026 a été annoncée aux organismes certificateurs, qui la relaient depuis fin octobre. Selon les certificateurs, certains audits réalisés en novembre et décembre 2026 pourront encore se faire sur l'ancien référentiel, notamment ceux déjà planifiés. Les modalités exactes doivent encore être confirmées par un texte officiel, et elles varient d'un certificateur à l'autre.

Ce qui est sûr :

• À partir du 1er janvier 2027, tous les audits porteront sur le nouveau référentiel : audit initial, de surveillance ou de renouvellement.
• Votre audit tombe en novembre ou décembre 2026 ? Demandez par écrit à votre certificateur quelle version il appliquera.
• Votre certificat actuel reste valable jusqu'à votre prochain audit.

Ce qui ne change pas

• Les 7 critères restent les mêmes, avec les mêmes intitulés.
• La plupart des indicateurs gardent leur texte : environ deux tiers sont inchangés.

Ce qui change : les 5 points à retenir

1. Une information du public vérifiable

Ce que vous affichez sur votre site, vos programmes et vos plaquettes doit être accessible, détaillé et vérifiable, sans mention qui pourrait induire en erreur. Il faut préciser le type de reconnaissance de la formation, ses modalités pédagogiques et ses possibilités de financement.

Vos taux de satisfaction ou de réussite doivent aussi être expliqués : comment ils sont calculés, sur quelle période, avec combien de réponses. Il ne s'agit pas de créer de nouveaux indicateurs, mais d'expliquer ceux que vous publiez déjà. Pour les formations certifiantes, l'accent est mis sur les débouchés et les poursuites d'études.

2. La prévention des violences, du harcèlement et des discriminations

Le référentiel demande désormais des mesures pour prévenir et traiter les violences, y compris sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations. Concrètement : qui un stagiaire peut contacter, comment il signale une situation, et comment vous la traitez. Le règlement intérieur ou le livret d'accueil sont les bons endroits pour l'écrire.

3. Le suivi réel des formations à distance

Pour le distanciel, il ne suffit plus de fournir un accès à une plateforme : il faut montrer que les stagiaires suivent effectivement la formation. Des seuils doivent être précisés par arrêté, mais ils n'étaient pas encore publiés fin octobre.

4. La sous-traitance tracée dans les contrats

Si vous faites appel à des formateurs indépendants ou à des sous-traitants, vous devez vérifier qu'ils respectent le référentiel et l'écrire dans le contrat. Le portage salarial est aussi concerné. Pour les contrats en cours, un avenant peut suffire.

Vous êtes formatrice ou formateur indépendant et vous travaillez pour d'autres organismes ? Attendez-vous à ce qu'ils vous demandent plus de preuves et une clause qualité dans vos contrats.

5. Une analyse des risques

L'amélioration continue ne se limite plus à traiter les réclamations quand elles arrivent. Il faut aussi repérer à l'avance ce qui pourrait dégrader la qualité de vos formations, et prévoir comment l'éviter : un formateur indisponible, une visio qui plante, un stagiaire en difficulté. Un tableau simple suffit pour une petite structure : le risque et la mesure prévue.

Attention : la sous-traitance et l'analyse des risques font partie des indicateurs toujours vérifiés lors d'un audit de surveillance, et un écart sur l'un d'eux compte comme une non-conformité majeure. Ce sont les deux priorités.

Et le reste ?

• Le recueil des appréciations s'assouplit un peu : l'avis des financeurs n'est demandé que « le cas échéant ».
• Le 33e indicateur ne concerne que l'apprentissage : les CFA doivent faire évaluer les enseignements par les apprentis eux-mêmes.
• Votre veille réglementaire doit garder une trace du nouveau décret et des adaptations que vous avez faites.

Les points à vérifier avant votre prochain audit

• La date de votre prochain audit et le référentiel que votre certificateur appliquera.
• Votre site et vos programmes : chaque affirmation et chaque taux doit pouvoir être justifié.
• Une procédure de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations, connue des stagiaires.
• Les preuves de suivi du distanciel : connexions, échanges, travaux rendus.
• Vos contrats de sous-traitance : une clause qualité et la vérification du sous-traitant.
• Un tableau d'analyse des risques, même court.
• Votre veille réglementaire, avec le nouveau décret.

Le ministère du Travail doit encore mettre à jour son guide de lecture du référentiel, qui précise ce que les auditeurs attendent. Il vaut mieux surveiller sa parution dans les prochaines semaines.

Dans mon accompagnement des organismes de formation, une habitude simple fait souvent la différence : ranger ses preuves au fil de l'eau, dès qu'une session se termine. Avec un référentiel qui demande plus de preuves concrètes, c'est encore plus vrai.

Questions fréquentes

Mon certificat Qualiopi est-il encore valable ?

Oui. Le nouveau référentiel ne remet pas en cause les certificats déjà délivrés. C'est votre prochain audit qui se fera selon les nouvelles règles.

Mon audit est prévu en novembre ou décembre 2026, sur quelle version serai-je audité ?

Cela dépend de votre certificateur et de la date à laquelle l'audit a été planifié. Une tolérance est annoncée jusqu'au 31 décembre 2026, sans texte officiel pour l'instant. Demandez-lui une confirmation écrite.

Faut-il viser l'ancien référentiel pour gagner du temps ?

Cela ne fait que repousser la mise à niveau à l'audit suivant, puisque tout passe sur la nouvelle version en 2027. Mieux vaut utiliser le temps disponible pour préparer vos preuves.

Je suis formatrice indépendante sans sous-traitants, suis-je concernée ?

Oui, pour l'information du public, la prévention des violences et du harcèlement, le distanciel si vous en faites, et l'analyse des risques. La partie sous-traitance vous concerne surtout si vous travaillez pour d'autres organismes.